Toma Popovici
Mentions légales
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
Introduction :
Toma Popovici a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.tomapopovici.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Toma Popovici se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
Publication :
Le site www.tomapopovici.com. est publié par :
TOMA POPOVICI
Lasserre d'en-Bas
32400 Simorre
Téléphone : 05 62 65 37 98
Mobile : 06 81 72 60 74
Mail : toma.popovici@orange.fr
Directeur de la publication : Toma Popovici
Responsable du site : Toma Popovici
Adresse e-mail de contact : toma.popovici@orange.fr
Concepteur du site :
Catherine Coudroy
Agence Come and Click
12 avenue de Gascogne
32280 Eauze
Mail: mail.coudroy@gmail.com
www.comeandclick.fr
Hébergeur du site :
Raison sociale : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.tomapopovici.com : Michel Carossio (www.carossiomichel.com)
Droits de propriété intellectuelle :
Toma Popovici avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Toma Popovici.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel :
La consultation du site www.tomapopovici.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à tomapopovici@club-internet.fr
Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de Toma Popovici et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Cookies :
Le cookie est un petit texte envoyé par le site www.tomapopovici.com à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (dont la durée de conservation dans votre ordinateur est indéfinie) et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier.
Vous avez la possibilité de visiter le site www.tomapopovici.com en désactivant cette option de votre navigateur ou en configurant votre ordinateur de la manière suivante : Outils, puis Options internet, puis Confidentialité, puis Avancé, puis Cookie interne - refuser (selon les versions d’Internet Explorer)
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.tomapopovici.com nécessite une autorisation préalable et écrite de Toma Popovici.
En tout état de cause, Toma Popovici n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.tomapopovici.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Sécurité :
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.tomapopovici.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de Toma Popovici à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Vous utilisez le site www.tomapopovici.com sous votre seule et entière responsabilité. Toma Popovici ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Droit applicable :
Le site Internet www.tomapopovici.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.